AS DONER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AS DONER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2009, identifiée par le SIREN 511 048 258. Son siège social est situé 49 RUE 49 rue du Général de Gaulle, 68690 Moosch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. MERYEM KOR exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de AS DONER
INSEE- Dénomination
- AS DONER
- SIREN
- 511 048 258
- SIRET (siège)
- 511 048 258 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34511048258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 048 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 08 juin 2009
- Siège social
- 49 RUE 49 rue du Général de Gaulle, 68690, Moosch
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AS DONER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS DONER
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AS DONER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68690 MooschSiègeFermé
511 048 258 00012 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de AS DONER
INPIComptes annuels de AS DONER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS DONER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS DONER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS DONER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS DONER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026P00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025004204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2024R00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00871
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/06356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/37974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/01766
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Décision du 08 mars 2024 · N° 22/20260
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Décision du 15 février 2024 · N° 23/07428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 02-60.728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 95-12.418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS DONER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS DONER
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Liquidateur : YAKISAN Meryem né(e) KOR
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 08 juin 2009
Questions fréquentes sur AS DONER
Quel est le numéro SIREN de AS DONER ?
Le numéro SIREN de AS DONER est 511 048 258. Le SIRET de son siège social est 511 048 258 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34511048258.
Qui dirige AS DONER ?
AS DONER est dirigée par MERYEM KOR, liquidateur.
Où se situe le siège social de AS DONER ?
Le siège social de AS DONER est situé 49 RUE 49 rue du Général de Gaulle, 68690 Moosch.
AS DONER est-elle toujours en activité ?
Oui, AS DONER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS DONER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS DONER.
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