CheckersProcédures

AS PROCESS

Active
Siren387 598 311SARL93230 ROMAINVILLECréée le 01 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 598 311, AS PROCESS est une SARL créée le 1er juin 1992. Son siège social est situé 93 rue de la Liberte, 93230 Romainville. Son activité principale relève du code NAF 295N.

Fiche d'identité de AS PROCESS

Dénomination
AS PROCESS
SIREN
387 598 311
SIRET (siège)
387 598 311 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73387598311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 598 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
295N
Date de création
01 juin 1992
Siège social
93 RUE DE LA LIBERTE, 93230, ROMAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AS PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AS PROCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AS PROCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93230 ROMAINVILLESiègeFermé

    387 598 311 00018 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 295N

Documents juridiques de AS PROCESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de AS PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AS PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS PROCESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AS PROCESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1992

Questions fréquentes sur AS PROCESS

Quel est le numéro SIREN de AS PROCESS ?

Le numéro SIREN de AS PROCESS est 387 598 311. Le SIRET de son siège social est 387 598 311 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73387598311.

Où se situe le siège social de AS PROCESS ?

Le siège social de AS PROCESS est situé 93 rue de la Liberte, 93230 Romainville.

AS PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, AS PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS PROCESS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Romainville

Toutes les entreprises à Romainville