SOC ETUDE CONSTRUCTION APPLICATION MOULE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 622 011 112, SOC ETUDE CONSTRUCTION APPLICATION MOULE est une SA créée le 1er janvier 1962. Elle est domiciliée 54 rue des Hanots Bp 144, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 295N.
Fiche d'identité de SOC ETUDE CONSTRUCTION APPLICATION MOULE
INSEE- Dénomination
- SOC ETUDE CONSTRUCTION APPLICATION MOULE
- SIREN
- 622 011 112
- SIRET (siège)
- 622 011 112 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19622011112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 622 011 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 295N
- Date de création
- 01 janvier 1962
- Siège social
- 54 RUE DES HANOTS BP 144, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de SOC ETUDE CONSTRUCTION APPLICATION MOULE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC ETUDE CONSTRUCTION APPLICATION MOULE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
622 011 112 00019 · ouvert le 01 janvier 1962 · NAF 295N
- 93100 MONTREUILFermé
622 011 112 00027 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 295N
- 93100 MONTREUILFermé
622 011 112 00035 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 295N
- 93100 MONTREUILFermé
622 011 112 00043 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 295N
Documents juridiques de SOC ETUDE CONSTRUCTION APPLICATION MOULE
INPIConformité de SOC ETUDE CONSTRUCTION APPLICATION MOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC ETUDE CONSTRUCTION APPLICATION MOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC ETUDE CONSTRUCTION APPLICATION MOULE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC ETUDE CONSTRUCTION APPLICATION MOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC ETUDE CONSTRUCTION APPLICATION MOULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1962
Questions fréquentes sur SOC ETUDE CONSTRUCTION APPLICATION MOULE
Quel est le numéro SIREN de SOC ETUDE CONSTRUCTION APPLICATION MOULE ?
Le numéro SIREN de SOC ETUDE CONSTRUCTION APPLICATION MOULE est 622 011 112. Le SIRET de son siège social est 622 011 112 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19622011112.
Où se situe le siège social de SOC ETUDE CONSTRUCTION APPLICATION MOULE ?
Le siège social de SOC ETUDE CONSTRUCTION APPLICATION MOULE est situé 54 rue des Hanots Bp 144, 93100 Montreuil.
SOC ETUDE CONSTRUCTION APPLICATION MOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC ETUDE CONSTRUCTION APPLICATION MOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC ETUDE CONSTRUCTION APPLICATION MOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC ETUDE CONSTRUCTION APPLICATION MOULE.
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