CheckersLiquidations

DEFOULOY DANIEL

Active
Siren305 744 286Entrepreneur individuel93100 MONTREUILCréée le 07 janvier 1974
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEFOULOY DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 janvier 1974 sous le numéro SIREN 305 744 286. Elle est domiciliée 94 B rue Marceau, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 295N.

Fiche d'identité de DEFOULOY DANIEL

Dénomination
DEFOULOY DANIEL
SIREN
305 744 286
SIRET (siège)
305 744 286 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94305744286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 744 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
295N
Date de création
07 janvier 1974
Siège social
94 B RUE MARCEAU, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFOULOY DANIEL

FABRICATION DE MOULES ET MODLES

Finances de DEFOULOY DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFOULOY DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFOULOY DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    305 744 286 00025 · ouvert le 02 janvier 1974 · NAF 295N

Documents juridiques de DEFOULOY DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEFOULOY DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFOULOY DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFOULOY DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFOULOY DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2008 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de DEFOULOY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFOULOY DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1974

Questions fréquentes sur DEFOULOY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DEFOULOY DANIEL ?

Le numéro SIREN de DEFOULOY DANIEL est 305 744 286. Le SIRET de son siège social est 305 744 286 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94305744286.

Où se situe le siège social de DEFOULOY DANIEL ?

Le siège social de DEFOULOY DANIEL est situé 94 B rue Marceau, 93100 Montreuil.

DEFOULOY DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFOULOY DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFOULOY DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFOULOY DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2008 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Montreuil

Toutes les entreprises à Montreuil