ASAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASAS est une SCI immatriculée le 25 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 123 436. Le siège social de l'entreprise se trouve za de l'Oasis, 70000 Pusey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AURORE AUGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASAS
INSEE- Dénomination
- ASAS
- SIREN
- 798 123 436
- SIRET (siège)
- 798 123 436 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10798123436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 123 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2013
- Siège social
- ZA DE L'OASIS, 70000, PUSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASAS
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de ASAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASAS
INSEEÉtablissements de ASAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 PUSEYSiègeActif
798 123 436 00015 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASAS
INPIComptes annuels de ASAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 85-45.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-25 · Début d'activité : 2013-10-14
- création
Date d'effet : 25 octobre 2013
Questions fréquentes sur ASAS
Quel est le numéro SIREN de ASAS ?
Le numéro SIREN de ASAS est 798 123 436. Le SIRET de son siège social est 798 123 436 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10798123436.
Qui dirige ASAS ?
ASAS est dirigée par AURORE AUGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASAS ?
Le siège social de ASAS est situé za de l'Oasis, 70000 Pusey.
ASAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ASAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASAS.
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