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EMAN

Active
Siren792 258 915SCI70000 PUSEYCréée le 05 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

EMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 258 915. Elle est domiciliée 31 rue Jean Moulin, 70000 Pusey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RACHID EL MORABIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMAN

Dénomination
EMAN
SIREN
792 258 915
SIRET (siège)
792 258 915 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16792258915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 258 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2013
Siège social
31 RUE JEAN MOULIN, 70000, PUSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMAN

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers.

Finances de EMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMAN

FA

FATIMA ANKOURI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

RE

RACHID EL MORABIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

Établissements de EMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 PUSEYSiègeActif

    792 258 915 00018 · ouvert le 28 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de EMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-05 · Début d'activité : 2013-03-28

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2013

Questions fréquentes sur EMAN

Quel est le numéro SIREN de EMAN ?

Le numéro SIREN de EMAN est 792 258 915. Le SIRET de son siège social est 792 258 915 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16792258915.

Qui dirige EMAN ?

EMAN est dirigée par RACHID EL MORABIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMAN ?

Le siège social de EMAN est situé 31 rue Jean Moulin, 70000 Pusey.

EMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMAN.

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