CheckersProcédures

CH'ARM

Active
Siren448 989 871SCI70000 PUSEYCréée le 01 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 989 871, CH'ARM est une SCI créée le 1er juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac de l'Oasis, 70000 Pusey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE DEPIERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CH'ARM

Dénomination
CH'ARM
SIREN
448 989 871
SIRET (siège)
448 989 871 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77448989871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 989 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
ZAC DE L'OASIS, 70000, PUSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CH'ARM

Propriété, gestion, administration, exploitation et disposition de tous biens immobiliers

Finances de CH'ARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CH'ARM

HD

HERVE DEPIERRE

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de CH'ARM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 PUSEYSiègeActif

    448 989 871 00018 · ouvert le 04 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CH'ARM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de CH'ARM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH'ARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CH'ARM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CH'ARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CH'ARM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CH'ARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CH'ARM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur CH'ARM

Quel est le numéro SIREN de CH'ARM ?

Le numéro SIREN de CH'ARM est 448 989 871. Le SIRET de son siège social est 448 989 871 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77448989871.

Qui dirige CH'ARM ?

CH'ARM est dirigée par HERVE DEPIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de CH'ARM ?

Le siège social de CH'ARM est situé Zac de l'Oasis, 70000 Pusey.

CH'ARM est-elle toujours en activité ?

Oui, CH'ARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CH'ARM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CH'ARM.

Entreprises similaires

Même activité à Pusey

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pusey

Entreprises du même secteur à Pusey

Entreprises à Pusey

Toutes les entreprises à Pusey