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ASCA

Active
Siren900 747 510SCI01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSCréée le 24 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 747 510, ASCA est une SCI créée le 24 juin 2021. Son siège social est situé 926 Rte d’Ars, 01600 Saint-Didier-de-Formans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ASCA

Dénomination
ASCA
SIREN
900 747 510
SIRET (siège)
900 747 510 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52900747510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 747 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2021
Siège social
926 RTE D’ARS, 01600, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASCA

La propriété de tous les droits et biens immobiliers acquis ou reçus en apport par la société, la gestion et l'exploitation de ces droits ou biens, sous forme de location ou autre, leur mise à disposition gratu ite ou non au profit d'un associé ou de sa famille, et plus généralement toutes opérations immobilières e t financières, à caractère strictement civil se rattachant à l'objet social.

Finances de ASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCA

B

B2SD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

SB

SANDRINE BORNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

CP

CLEMENT PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

Établissements de ASCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSSiègeActif

    900 747 510 00015 · ouvert le 08 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2024

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de ASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-24 · Début d'activité : 2021-06-08

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2021

Questions fréquentes sur ASCA

Quel est le numéro SIREN de ASCA ?

Le numéro SIREN de ASCA est 900 747 510. Le SIRET de son siège social est 900 747 510 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52900747510.

Qui dirige ASCA ?

ASCA est dirigée par CLEMENT PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASCA ?

Le siège social de ASCA est situé 926 Rte d’Ars, 01600 Saint-Didier-de-Formans.

ASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCA.

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