ASCE AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
ASCE AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 883 839. Son siège social est situé 12 AV Victor Hugo, 75016 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Antoine SAPPIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ASCE AVOCAT
INSEE- Dénomination
- ASCE AVOCAT
- SIREN
- 949 883 839
- SIRET (siège)
- 949 883 839 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79949883839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 883 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 28 mars 2023
- Siège social
- 12 AV Victor Hugo, 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASCE AVOCAT
La Société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat. De façon générale, elle peut accomplir toutes opérations connexes et accessoires, financières, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son extension ou son développement, dès lors qu'elles sont compatibles avec l'exercice de la profession d'avocat et qu'elles ne donnent pas de caractère commercial à l'activité de la Société.
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Finances de ASCE AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCE AVOCAT
INSEEÉtablissements de ASCE AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
949 883 839 00019 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ASCE AVOCAT
INPIConformité de ASCE AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCE AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ASCE AVOCAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCE AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ASCE AVOCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-28 · Début d'activité : 2023-01-23
- création
Date d'effet : 28 mars 2023
Marchés publics de ASCE AVOCAT
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à ASCE AVOCAT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 92,0 k€.
Prestations d’avocats en droit social - Droit social région parisienne et dossiers entreprise
FRANCE TELEVISIONS · notifié le 01 septembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 65 offres reçues
92,0 k€Non catégorisé
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ASCE AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de ASCE AVOCAT ?
Le numéro SIREN de ASCE AVOCAT est 949 883 839. Le SIRET de son siège social est 949 883 839 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79949883839.
Qui dirige ASCE AVOCAT ?
ASCE AVOCAT est dirigée par Antoine SAPPIN, gérant.
Où se situe le siège social de ASCE AVOCAT ?
Le siège social de ASCE AVOCAT est situé 12 AV Victor Hugo, 75016 Paris.
ASCE AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCE AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCE AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCE AVOCAT.
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