ASCON SEBASTIEN
Active6820A · Location de logements
ASCON SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2014, identifié par le SIREN 803 966 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Leon Gambetta, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de ASCON SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- ASCON SEBASTIEN
- SIREN
- 803 966 837
- SIRET (siège)
- 803 966 837 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82803966837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 966 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 août 2014
- Siège social
- 10 RUE LEON GAMBETTA, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ASCON SEBASTIEN
Location de logements
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Établissements de ASCON SEBASTIEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
803 966 837 00012 · ouvert le 16 août 2014 · NAF 6820A
- 31330 LARRAFermé
803 966 837 00020 · ouvert le 18 septembre 2017 · NAF 6831Z
- 65140 TOSTATFermé
803 966 837 00038 · ouvert le 15 août 2018 · NAF 6831Z
Conformité de ASCON SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCON SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ASCON SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ASCON SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2014
Questions fréquentes sur ASCON SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de ASCON SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de ASCON SEBASTIEN est 803 966 837. Le SIRET de son siège social est 803 966 837 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82803966837.
Où se situe le siège social de ASCON SEBASTIEN ?
Le siège social de ASCON SEBASTIEN est situé 10 rue Leon Gambetta, 31000 Toulouse.
ASCON SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCON SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCON SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCON SEBASTIEN.
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