ASCOTT ASSOCIES
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
ASCOTT ASSOCIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 893 623. Elle est domiciliée 22 rue Jean Mermoz, 75008 Paris. ASCOTT ASSOCIES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JEAN-LUC BOUTON, gérant.
Fiche d'identité de ASCOTT ASSOCIES
INSEE- Dénomination
- ASCOTT ASSOCIES
- SIREN
- 500 893 623
- SIRET (siège)
- 500 893 623 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR46500893623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 893 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 06 novembre 2007
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 22 RUE JEAN MERMOZ, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ASCOTT ASSOCIES
l'exercice de la profession d'avocat.
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Finances de ASCOTT ASSOCIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCOTT ASSOCIES
INSEEÉtablissements de ASCOTT ASSOCIES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
500 893 623 00032 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
500 893 623 00016 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6910Z
- 75017 PARISFermé
500 893 623 00024 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ASCOTT ASSOCIES
INPIConformité de ASCOTT ASSOCIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCOTT ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ASCOTT ASSOCIES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCOTT ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ASCOTT ASSOCIES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2007
Marques déposées par ASCOTT ASSOCIES
INPIASCOTT ASSOCIES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeAA ASCOTT ASSOCIES
N° 3565565 · Déposée le 28 mars 2008 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 28 mars 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ASCOTT ASSOCIES
Quel est le numéro SIREN de ASCOTT ASSOCIES ?
Le numéro SIREN de ASCOTT ASSOCIES est 500 893 623. Le SIRET de son siège social est 500 893 623 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46500893623.
Qui dirige ASCOTT ASSOCIES ?
ASCOTT ASSOCIES est dirigée par JEAN-LUC BOUTON, gérant.
Où se situe le siège social de ASCOTT ASSOCIES ?
Le siège social de ASCOTT ASSOCIES est situé 22 rue Jean Mermoz, 75008 Paris.
ASCOTT ASSOCIES est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCOTT ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCOTT ASSOCIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCOTT ASSOCIES.
Combien de salariés compte ASCOTT ASSOCIES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ASCOTT ASSOCIES emploie 1 ou 2 salariés.
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