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ASEA

Active
Siren518 814 033SCI38650 TREFFORTCréée le 15 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ASEA est une SCI immatriculée le 15 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 814 033. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Jullieres, 38650 Treffort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE PERRIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASEA

Dénomination
ASEA
SIREN
518 814 033
SIRET (siège)
518 814 033 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93518814033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 814 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2009
Siège social
LES JULLIERES, 38650, TREFFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASEA

Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers.

Finances de ASEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASEA

AP

ALEXANDRE PERRIN

Autre

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

NP

NHU-MAI PHAM TRONG

Autre

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de ASEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38650 TREFFORTSiègeActif

    518 814 033 00016 · ouvert le 17 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ASEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASEA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-17

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2009

Questions fréquentes sur ASEA

Quel est le numéro SIREN de ASEA ?

Le numéro SIREN de ASEA est 518 814 033. Le SIRET de son siège social est 518 814 033 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93518814033.

Qui dirige ASEA ?

ASEA est dirigée par ALEXANDRE PERRIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASEA ?

Le siège social de ASEA est situé Les Jullieres, 38650 Treffort.

ASEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASEA.

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