CheckersLiquidations

ASEMA

Active
Siren442 669 230SCI84100 ORANGECréée le 12 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ASEMA est une SCI immatriculée le 12 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 669 230. Son siège social est situé 700 rue Albin Durand Orange, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNE PETCHOT-BACQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ASEMA

Dénomination
ASEMA
SIREN
442 669 230
SIRET (siège)
442 669 230 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05442669230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 669 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 2002
Siège social
700 RUE ALBIN DURAND ORANGE, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASEMA

ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de ASEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASEMA

AP

ANNE PETCHOT-BACQUE

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de ASEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    442 669 230 00017 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de ASEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de ASEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2002

Questions fréquentes sur ASEMA

Quel est le numéro SIREN de ASEMA ?

Le numéro SIREN de ASEMA est 442 669 230. Le SIRET de son siège social est 442 669 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05442669230.

Qui dirige ASEMA ?

ASEMA est dirigée par ANNE PETCHOT-BACQUE, gérant.

Où se situe le siège social de ASEMA ?

Le siège social de ASEMA est situé 700 rue Albin Durand Orange, 84100 Orange.

ASEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASEMA.

Entreprises similaires

Même activité à Orange

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Orange

Entreprises du même secteur à Orange

Entreprises à Orange

Toutes les entreprises à Orange