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ASMATA

Active
Siren390 503 092SCI30127 BELLEGARDECréée le 25 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

ASMATA est une SCI immatriculée le 25 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 503 092. Son siège social est situé Lieu Dit Cannaugles, 30127 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES NEZZAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASMATA

Dénomination
ASMATA
SIREN
390 503 092
SIRET (siège)
390 503 092 00020
N° TVA intracommunautaire
FR33390503092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 503 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1993
Siège social
LIEU DIT CANNAUGLES, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASMATA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ASMATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASMATA

YN

YVES NEZZAR

Gérant

Depuis la création (25 mars 1993) · 33 ans

Établissements de ASMATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    390 503 092 00020 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASMATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de ASMATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASMATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASMATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASMATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASMATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASMATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASMATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1993

Questions fréquentes sur ASMATA

Quel est le numéro SIREN de ASMATA ?

Le numéro SIREN de ASMATA est 390 503 092. Le SIRET de son siège social est 390 503 092 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33390503092.

Qui dirige ASMATA ?

ASMATA est dirigée par YVES NEZZAR, gérant.

Où se situe le siège social de ASMATA ?

Le siège social de ASMATA est situé Lieu Dit Cannaugles, 30127 Bellegarde.

ASMATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASMATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASMATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASMATA.

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