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ASSELIN

Active
Siren828 726 414SCI76930 OCTEVILLE-SUR-MERCréée le 03 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 726 414, ASSELIN est une SCI créée le 3 avril 2017. Son siège social est situé 11 rue Asselin de Villequier, 76930 Octeville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIQUE CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASSELIN

Dénomination
ASSELIN
SIREN
828 726 414
SIRET (siège)
828 726 414 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93828726414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 726 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2017
Siège social
11 RUE ASSELIN DE VILLEQUIER, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSELIN

Propriété, administration, exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non ou autres droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nu-propriétaire par acquisition, crédit-bail ou autrement

Finances de ASSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSELIN

FC

FREDERIQUE CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

CL

CHRISTOPHE LE PALLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

QL

QUENTIN LE PALLEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

ML

MARION LE PALLEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

AL

AGATHE LE PALLEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

Établissements de ASSELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    828 726 414 00018 · ouvert le 27 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASSELIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de ASSELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSELIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSELIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-03 · Début d'activité : 2017-03-27

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2017

Questions fréquentes sur ASSELIN

Quel est le numéro SIREN de ASSELIN ?

Le numéro SIREN de ASSELIN est 828 726 414. Le SIRET de son siège social est 828 726 414 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93828726414.

Qui dirige ASSELIN ?

ASSELIN est dirigée par FREDERIQUE CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASSELIN ?

Le siège social de ASSELIN est situé 11 rue Asselin de Villequier, 76930 Octeville-sur-Mer.

ASSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSELIN.

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