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ASSUD CONCEPT

Active
Siren395 308 315SA31000 TOULOUSECréée le 19 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 308 315, ASSUD CONCEPT est une SA créée le 19 mai 1994. Elle est domiciliée 76 All Jean Jaures, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ASSUD CONCEPT

Dénomination
ASSUD CONCEPT
SIREN
395 308 315
SIRET (siège)
395 308 315 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47395308315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 308 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
672Z
Date de création
19 mai 1994
Siège social
76 ALL JEAN JAURES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASSUD CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSUD CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSUD CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    395 308 315 00013 · ouvert le 19 mai 1994 · NAF 672Z

Documents juridiques de ASSUD CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 août 1996

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de ASSUD CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSUD CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSUD CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSUD CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSUD CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSUD CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSUD CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1994

Questions fréquentes sur ASSUD CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ASSUD CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ASSUD CONCEPT est 395 308 315. Le SIRET de son siège social est 395 308 315 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47395308315.

Où se situe le siège social de ASSUD CONCEPT ?

Le siège social de ASSUD CONCEPT est situé 76 All Jean Jaures, 31000 Toulouse.

ASSUD CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSUD CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSUD CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSUD CONCEPT.

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