CART ASSUR
ActiveCART ASSUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1985, identifiée par le SIREN 332 413 632. Elle est domiciliée 13 rue Andre Villet Peri Sud zi du Palays, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CART ASSUR
INSEE- Dénomination
- CART ASSUR
- SIREN
- 332 413 632
- SIRET (siège)
- 332 413 632 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10332413632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 413 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- 01 mars 1985
- Siège social
- 13 RUE ANDRE VILLET PERI SUD ZI DU PALAYS, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CART ASSUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CART ASSUR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CART ASSUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
332 413 632 00016 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 672Z
Documents juridiques de CART ASSUR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CART ASSUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CART ASSUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CART ASSUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CART ASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CART ASSUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mars 1985
Questions fréquentes sur CART ASSUR
Quel est le numéro SIREN de CART ASSUR ?
Le numéro SIREN de CART ASSUR est 332 413 632. Le SIRET de son siège social est 332 413 632 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10332413632.
Où se situe le siège social de CART ASSUR ?
Le siège social de CART ASSUR est situé 13 rue Andre Villet Peri Sud zi du Palays, 31400 Toulouse.
CART ASSUR est-elle toujours en activité ?
Oui, CART ASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CART ASSUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CART ASSUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse
- ALBINGIA31000 Toulouse
- ALPHA PATRIMOINE CONSEILS SARL31000 Toulouse
- AMADON MATTHIEU31400 Toulouse
- AMIEL JANINE31000 Toulouse
- ARC SUD OUEST31400 Toulouse
- ASSUD CONCEPT31000 Toulouse
- COUZINET JACQUELINE31400 Toulouse
- DE MONES D'ELBOUIX BERNARD31000 Toulouse
- DELT'ASSURANCES31300 Toulouse
- EECKHOUTTE MICHEL31100 Toulouse