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DELT'ASSURANCES

Active
Siren408 835 155SARL31820 PIBRACCréée le 10 septembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELT'ASSURANCES est une SARL immatriculée le 10 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 835 155. Son siège social est situé 29 av Saint Exupery, 31820 Pibrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 672Z.

Fiche d'identité de DELT'ASSURANCES

Dénomination
DELT'ASSURANCES
SIREN
408 835 155
SIRET (siège)
408 835 155 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35408835155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 835 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
672Z
Date de création
10 septembre 1996
Siège social
29 AV SAINT EXUPERY, 31820, PIBRAC
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DELT'ASSURANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELT'ASSURANCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELT'ASSURANCES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31820 PIBRACSiègeFermé

    408 835 155 00016 · ouvert le 10 septembre 1996 · NAF 672Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    408 835 155 00024 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 672Z

  • 31300 TOULOUSEFermé

    408 835 155 00032 · ouvert le 15 novembre 1998 · NAF 672Z

Documents juridiques de DELT'ASSURANCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DELT'ASSURANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELT'ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELT'ASSURANCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELT'ASSURANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELT'ASSURANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELT'ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELT'ASSURANCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1996

Questions fréquentes sur DELT'ASSURANCES

Quel est le numéro SIREN de DELT'ASSURANCES ?

Le numéro SIREN de DELT'ASSURANCES est 408 835 155. Le SIRET de son siège social est 408 835 155 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35408835155.

Où se situe le siège social de DELT'ASSURANCES ?

Le siège social de DELT'ASSURANCES est situé 29 av Saint Exupery, 31820 Pibrac.

DELT'ASSURANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELT'ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELT'ASSURANCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELT'ASSURANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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