ATAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 825 201, ATAL est une société civile créée le 7 décembre 2010. Elle est domiciliée 2 Villeneuve, 35330 Mernel. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par POURPRE INVEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ATAL
INSEE- Dénomination
- ATAL
- SIREN
- 528 825 201
- SIRET (siège)
- 528 825 201 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR69528825201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 825 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 décembre 2010
- Siège social
- 2 VILLENEUVE, 35330, MERNEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATAL
construction et vente d'un ensemble immobilier à cesson sévigne (35510), 3 avenue de belle fontaine détention de tous prêts avec ou sans garantie hypothécaire
Finances de ATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATAL
INSEEBODACCPOURPRE INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2024
CYBYC
Associé indéfiniment responsable
CYBYC
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
en fonction le 03 Mai 2018 CARDINERGIE
Associé indéfiniment responsable · de mai 2018 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35330 MERNELSiègeFermé
528 825 201 00023 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de ATAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/11011
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 24/04100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/03606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 19 janvier 2023 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/21329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-22.078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 14/07256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2005 · N° 03-41.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2005 · N° 03-41.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2003 · N° 00-21.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 96-43.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-41.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-18.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 97-60.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-19.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-12.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 95-42.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-40.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 90-43.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-42.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 89-43.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-45.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-42.394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 88-41.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-13.326
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-43.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : POURPRE INVEST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : POURPRE INVEST modification le 03 Mai 2018 ; Associé indéfiniment responsable : CARDINERGIE en fonction le 03 Mai 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : POURPRE INVEST Gérant associé indéfiniment responsable : IMOCIA modification le 05 Juillet 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-07 · Début d'activité : 2010-11-25
- création
Date d'effet : 07 décembre 2010
Questions fréquentes sur ATAL
Quel est le numéro SIREN de ATAL ?
Le numéro SIREN de ATAL est 528 825 201. Le SIRET de son siège social est 528 825 201 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69528825201.
Qui dirige ATAL ?
ATAL est dirigée par POURPRE INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATAL ?
Le siège social de ATAL est situé 2 Villeneuve, 35330 Mernel.
ATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATAL.
Entreprises similaires
Même activité à Mernel
