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ATCM

Active
Siren537 579 054SARL17440 AYTRECréée le 22 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATCM est une SARL immatriculée le 22 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 579 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B Che de Ronflac, 17440 Aytre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ATCM

Dénomination
ATCM
SIREN
537 579 054
SIRET (siège)
537 579 054 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42537579054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 579 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 novembre 2011
Siège social
5 B CHE DE RONFLAC, 17440, AYTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATCM

MACONNERIE EXTERIEURE

Finances de ATCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATCM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeActif

    537 579 054 00017 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATCM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ATCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATCM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATCM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2014. Clôturée le 05 août 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 août 2014 · publié le 17 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATCM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATCM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2011

Questions fréquentes sur ATCM

Quel est le numéro SIREN de ATCM ?

Le numéro SIREN de ATCM est 537 579 054. Le SIRET de son siège social est 537 579 054 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42537579054.

Où se situe le siège social de ATCM ?

Le siège social de ATCM est situé 5 B Che de Ronflac, 17440 Aytre.

ATCM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATCM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATCM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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