CheckersProcédures

BAS 17

Active
Siren534 431 986SAS17440 AYTRECréée le 14 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 431 986, BAS 17 est une SAS créée le 14 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Thales, 17440 Aytre. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BAS 17

Dénomination
BAS 17
SIREN
534 431 986
SIRET (siège)
534 431 986 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42534431986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 431 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 septembre 2011
Siège social
8 RUE THALES, 17440, AYTRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAS 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS 17

Anciens dirigeants (1)

SY

Süleyman YALCINKAYA

Président · de septembre 2011 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAS 17

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeFermé

    534 431 986 00015 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAS 17

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BAS 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAS 17. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAS 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS 17

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-08 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2011

Questions fréquentes sur BAS 17

Quel est le numéro SIREN de BAS 17 ?

Le numéro SIREN de BAS 17 est 534 431 986. Le SIRET de son siège social est 534 431 986 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42534431986.

Où se situe le siège social de BAS 17 ?

Le siège social de BAS 17 est situé 8 rue Thales, 17440 Aytre.

BAS 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS 17.

Entreprises similaires

Même activité à Aytre

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Aytre

Entreprises du même secteur à Aytre

Entreprises à Aytre

Toutes les entreprises à Aytre