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ATE DROME SUD

Active
Siren850 858 044SCI39000 Lons-le-SaunierCréée le 17 mai 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 858 044, ATE DROME SUD est une SCI créée le 17 mai 2019. Elle est domiciliée 3 RUE de Ripley, 39000 Lons-le-Saunier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EDDY BERTRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATE DROME SUD

Dénomination
ATE DROME SUD
SIREN
850 858 044
SIRET (siège)
850 858 044 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35850858044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 858 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 2019
Siège social
3 RUE de Ripley, 39000, Lons-le-Saunier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATE DROME SUD

Location immobilière.

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Finances de ATE DROME SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATE DROME SUD

EB

EDDY BERTRAND

Gérant

Depuis la création (17 mai 2019) · 7 ans

Établissements de ATE DROME SUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 Lons-le-SaunierSiègeActif

    850 858 044 00025 · ouvert le 03 mars 2026 · NAF 6820B

  • 26290 DONZEREFermé

    850 858 044 00017 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATE DROME SUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 03 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Conformité de ATE DROME SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATE DROME SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATE DROME SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATE DROME SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATE DROME SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2019

Questions fréquentes sur ATE DROME SUD

Quel est le numéro SIREN de ATE DROME SUD ?

Le numéro SIREN de ATE DROME SUD est 850 858 044. Le SIRET de son siège social est 850 858 044 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35850858044.

Qui dirige ATE DROME SUD ?

ATE DROME SUD est dirigée par EDDY BERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de ATE DROME SUD ?

Le siège social de ATE DROME SUD est situé 3 RUE de Ripley, 39000 Lons-le-Saunier.

ATE DROME SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ATE DROME SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATE DROME SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATE DROME SUD.