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ATELEC

Active
Siren402 800 569SARL44800 SAINT-HERBLAINCréée le 16 octobre 1995
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 800 569, ATELEC est une SARL créée le 16 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Lozere, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ATELEC

Dénomination
ATELEC
SIREN
402 800 569
SIRET (siège)
402 800 569 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66402800569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 800 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
2 RUE DE LA LOZERE, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeFermé

    402 800 569 00012 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 747Z

Documents juridiques de ATELEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Dépôt du 30 août 1996

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ATELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances complémentaire est déposé au greffe ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2008 · L'état des créances complémentaire est déposé au greffe ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur ATELEC

Quel est le numéro SIREN de ATELEC ?

Le numéro SIREN de ATELEC est 402 800 569. Le SIRET de son siège social est 402 800 569 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66402800569.

Où se situe le siège social de ATELEC ?

Le siège social de ATELEC est situé 2 rue de la Lozere, 44800 Saint-Herblain.

ATELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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