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BASIC SYSTEM 44

Active
Siren478 916 141549944130 FAY DE BRETAGNECréée le 05 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASIC SYSTEM 44 est une 5499 immatriculée le 5 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 916 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Et 3 rue de Solferino, 44130 Fay de Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BASIC SYSTEM 44

Dénomination
BASIC SYSTEM 44
SIREN
478 916 141
SIRET (siège)
478 916 141 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52478916141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 916 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
747Z
Date de création
05 octobre 2004
Siège social
1 ET 3 RUE DE SOLFERINO, 44130, FAY DE BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BASIC SYSTEM 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASIC SYSTEM 44

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASIC SYSTEM 44

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44130 FAY DE BRETAGNESiègeFermé

    478 916 141 00011 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 747Z

Documents juridiques de BASIC SYSTEM 44

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BASIC SYSTEM 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASIC SYSTEM 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASIC SYSTEM 44

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASIC SYSTEM 44. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASIC SYSTEM 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASIC SYSTEM 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASIC SYSTEM 44

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : GODET Corinne Thérèse Liquidateur : PHILIPPE DELAERE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2004

Questions fréquentes sur BASIC SYSTEM 44

Quel est le numéro SIREN de BASIC SYSTEM 44 ?

Le numéro SIREN de BASIC SYSTEM 44 est 478 916 141. Le SIRET de son siège social est 478 916 141 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478916141.

Où se situe le siège social de BASIC SYSTEM 44 ?

Le siège social de BASIC SYSTEM 44 est situé 1 Et 3 rue de Solferino, 44130 Fay de Bretagne.

BASIC SYSTEM 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, BASIC SYSTEM 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASIC SYSTEM 44 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASIC SYSTEM 44 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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