CheckersProcédures

CAP ELEGANCE

Active
Siren431 558 261SARL44260 SAVENAYCréée le 29 mai 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP ELEGANCE est une SARL immatriculée le 29 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 558 261. Elle est domiciliée bd des Acacias, Voie C Voie C, 44260 Savenay. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP ELEGANCE

Dénomination
CAP ELEGANCE
SIREN
431 558 261
SIRET (siège)
431 558 261 00027
N° TVA intracommunautaire
FR81431558261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 558 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
29 mai 2000
Siège social
BD DES ACACIAS, VOIE C VOIE C, 44260, SAVENAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP ELEGANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ELEGANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP ELEGANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44260 SAVENAYSiègeFermé

    431 558 261 00027 · ouvert le 12 octobre 2000 · NAF 747Z

  • 44420 PIRIAC-SUR-MERFermé

    431 558 261 00019 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 747Z

Documents juridiques de CAP ELEGANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAP ELEGANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ELEGANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ELEGANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP ELEGANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP ELEGANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ELEGANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ELEGANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé : CAILLE Denis Guy MarieLiquidateur : PHILIPPE DELAERE.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2000

Questions fréquentes sur CAP ELEGANCE

Quel est le numéro SIREN de CAP ELEGANCE ?

Le numéro SIREN de CAP ELEGANCE est 431 558 261. Le SIRET de son siège social est 431 558 261 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81431558261.

Où se situe le siège social de CAP ELEGANCE ?

Le siège social de CAP ELEGANCE est situé bd des Acacias, Voie C Voie C, 44260 Savenay.

CAP ELEGANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ELEGANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ELEGANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP ELEGANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Savenay

Toutes les entreprises à Savenay