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ATELIER 317

Active
Siren850 440 827SAS79260 FrançoisCréée le 30 avril 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

ATELIER 317 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 440 827. Elle est domiciliée 38 RTE du Dognon, 79260 François. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE ALBERT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ATELIER 317

Dénomination
ATELIER 317
SIREN
850 440 827
SIRET (siège)
850 440 827 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72850440827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 440 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 2019
Siège social
38 RTE du Dognon, 79260, François
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATELIER 317

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location en meublé ou pas et la vente de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ATELIER 317

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER 317

NA

NATHALIE ALBERT

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2019) · 7 ans

Établissements de ATELIER 317

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79260 FrançoisSiègeActif

    850 440 827 00028 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 79700 MAULEONFermé

    850 440 827 00010 · ouvert le 08 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATELIER 317

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de ATELIER 317

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER 317. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER 317 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER 317 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER 317

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-30 · Début d'activité : 2019-04-08

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2019

Questions fréquentes sur ATELIER 317

Quel est le numéro SIREN de ATELIER 317 ?

Le numéro SIREN de ATELIER 317 est 850 440 827. Le SIRET de son siège social est 850 440 827 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72850440827.

Qui dirige ATELIER 317 ?

ATELIER 317 est dirigée par NATHALIE ALBERT, président de sas.

Où se situe le siège social de ATELIER 317 ?

Le siège social de ATELIER 317 est situé 38 RTE du Dognon, 79260 François.

ATELIER 317 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER 317 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER 317 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER 317.

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