ATELIER 317
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
ATELIER 317 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 440 827. Elle est domiciliée 38 RTE du Dognon, 79260 François. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE ALBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ATELIER 317
INSEE- Dénomination
- ATELIER 317
- SIREN
- 850 440 827
- SIRET (siège)
- 850 440 827 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR72850440827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 440 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2019
- Siège social
- 38 RTE du Dognon, 79260, François
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER 317
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location en meublé ou pas et la vente de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question
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Finances de ATELIER 317
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER 317
INSEEÉtablissements de ATELIER 317
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79260 FrançoisSiègeActif
850 440 827 00028 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B
- 79700 MAULEONFermé
850 440 827 00010 · ouvert le 08 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATELIER 317
INPIConformité de ATELIER 317
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER 317. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER 317 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER 317 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER 317
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-30 · Début d'activité : 2019-04-08
- création
Date d'effet : 30 avril 2019
Questions fréquentes sur ATELIER 317
Quel est le numéro SIREN de ATELIER 317 ?
Le numéro SIREN de ATELIER 317 est 850 440 827. Le SIRET de son siège social est 850 440 827 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72850440827.
Qui dirige ATELIER 317 ?
ATELIER 317 est dirigée par NATHALIE ALBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de ATELIER 317 ?
Le siège social de ATELIER 317 est situé 38 RTE du Dognon, 79260 François.
ATELIER 317 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER 317 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER 317 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER 317.
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