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ATENA

Active
Siren514 184 308Société civile69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 06 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 184 308, ATENA est une société civile créée le 6 août 2009. Son siège social est situé 35 rue Marechal Foch Belleville, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE CARRON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATENA

Dénomination
ATENA
SIREN
514 184 308
SIRET (siège)
514 184 308 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57514184308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 184 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2009
Siège social
35 RUE MARECHAL FOCH BELLEVILLE, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATENA

acquisition gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et toutes opérations pouvant s'y rattacher

Finances de ATENA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATENA

SC

SANDRINE CARRON

Autre

Depuis la création (06 août 2009) · 17 ans

RJ

RAPHAEL JANDET

Autre

Depuis la création (06 août 2009) · 17 ans

Établissements de ATENA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    514 184 308 00013 · ouvert le 21 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATENA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de ATENA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATENA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATENA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00229

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/51363

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/01074

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 avril 2025 · N° 25/50730

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 27 mars 2025 · N° 20/11282

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03887

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 17/14330

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 11 mars 2024 · N° 23/01798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/02125

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATENA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-21

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2009

Questions fréquentes sur ATENA

Quel est le numéro SIREN de ATENA ?

Le numéro SIREN de ATENA est 514 184 308. Le SIRET de son siège social est 514 184 308 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57514184308.

Qui dirige ATENA ?

ATENA est dirigée par SANDRINE CARRON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATENA ?

Le siège social de ATENA est situé 35 rue Marechal Foch Belleville, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

ATENA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATENA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATENA.

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