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ATG4

Active
Siren952 893 337SCI68100 MULHOUSECréée le 26 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 893 337, ATG4 est une SCI créée le 26 mai 2023. Elle est domiciliée 16 rue de la Sinne, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE SCHOUMACHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATG4

Dénomination
ATG4
SIREN
952 893 337
SIRET (siège)
952 893 337 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07952893337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 893 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2023
Siège social
16 RUE DE LA SINNE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATG4

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles, la construction sur les terrains dont la société sera propriétaire ou locataire, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte, la mise à disposition gratuite, la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires.

Finances de ATG4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATG4

FS

FABRICE SCHOUMACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans

TS

THERESE-MARIE STACHYRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans

Établissements de ATG4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    952 893 337 00016 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATG4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de ATG4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATG4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATG4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATG4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATG4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATG4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATG4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-26 · Début d'activité : 2023-04-26

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2023

Questions fréquentes sur ATG4

Quel est le numéro SIREN de ATG4 ?

Le numéro SIREN de ATG4 est 952 893 337. Le SIRET de son siège social est 952 893 337 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07952893337.

Qui dirige ATG4 ?

ATG4 est dirigée par FABRICE SCHOUMACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATG4 ?

Le siège social de ATG4 est situé 16 rue de la Sinne, 68100 Mulhouse.

ATG4 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATG4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATG4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATG4.

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