ATIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ATIMA est une SAS immatriculée le 16 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 083 158. Elle est domiciliée 8 RUE gustave courbet, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par Antoine JOBARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ATIMA
INSEE- Dénomination
- ATIMA
- SIREN
- 931 083 158
- SIRET (siège)
- 931 083 158 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44931083158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 083 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 juillet 2024
- Siège social
- 8 RUE gustave courbet, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATIMA
acquisition, administration, gestion de tous immeubles et prise de toutes participations dans des sociétés.
Finances de ATIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATIMA
INSEEÉtablissements de ATIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
931 083 158 00010 · ouvert le 12 juillet 2024 · NAF 6832A
Documents juridiques de ATIMA
INPIComptes annuels de ATIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATIMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 06 octobre 2023 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATIMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2024
Questions fréquentes sur ATIMA
Quel est le numéro SIREN de ATIMA ?
Le numéro SIREN de ATIMA est 931 083 158. Le SIRET de son siège social est 931 083 158 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44931083158.
Qui dirige ATIMA ?
ATIMA est dirigée par Antoine JOBARD, président de sas.
Où se situe le siège social de ATIMA ?
Le siège social de ATIMA est situé 8 RUE gustave courbet, 25000 Besançon.
ATIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATIMA.
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