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SCI DE LA BOUCLE

Active
Siren933 587 776SCI25000 BesançonCréée le 07 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BOUCLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 587 776. Elle est domiciliée 2 QUAI henri bugnet, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par Paul-Edouard LEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BOUCLE

Dénomination
SCI DE LA BOUCLE
SIREN
933 587 776
SIRET (siège)
933 587 776 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84933587776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 587 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 octobre 2024
Siège social
2 QUAI henri bugnet, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BOUCLE

L'acquisition de tout bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit bien immobilier et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DE LA BOUCLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BOUCLE

PL

Paul-Edouard LEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2024) · 2 ans

JL

Jean-Christophe LEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DE LA BOUCLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    933 587 776 00016 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE LA BOUCLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE LA BOUCLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BOUCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BOUCLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BOUCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BOUCLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BOUCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BOUCLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-07 · Début d'activité : 2024-08-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI DE LA BOUCLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BOUCLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BOUCLE est 933 587 776. Le SIRET de son siège social est 933 587 776 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84933587776.

Qui dirige SCI DE LA BOUCLE ?

SCI DE LA BOUCLE est dirigée par Paul-Edouard LEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BOUCLE ?

Le siège social de SCI DE LA BOUCLE est situé 2 QUAI henri bugnet, 25000 Besançon.

SCI DE LA BOUCLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BOUCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BOUCLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BOUCLE.

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