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ATIS Avocat

Active
Siren983 176 496SARL75017 ParisCréée le 12 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ATIS Avocat est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 176 496. Elle est domiciliée 15 RUE Saussier-Leroy, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par Frédéric Gorce en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATIS Avocat

Dénomination
ATIS Avocat
SIREN
983 176 496
SIRET (siège)
983 176 496 00021
N° TVA intracommunautaire
FR60983176496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 176 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
12 janvier 2024
Siège social
15 RUE Saussier-Leroy, 75017, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATIS Avocat

Exercice de la profession d'avocat

Finances de ATIS Avocat

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATIS Avocat

FG

Frédéric Gorce

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ATIS Avocat

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    983 176 496 00021 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    983 176 496 00013 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ATIS Avocat

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATIS Avocat

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATIS Avocat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATIS Avocat

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATIS Avocat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATIS Avocat n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATIS Avocat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATIS Avocat

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2024

Questions fréquentes sur ATIS Avocat

Quel est le numéro SIREN de ATIS Avocat ?

Le numéro SIREN de ATIS Avocat est 983 176 496. Le SIRET de son siège social est 983 176 496 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60983176496.

Qui dirige ATIS Avocat ?

ATIS Avocat est dirigée par Frédéric Gorce, gérant.

Où se situe le siège social de ATIS Avocat ?

Le siège social de ATIS Avocat est situé 15 RUE Saussier-Leroy, 75017 Paris.

ATIS Avocat est-elle toujours en activité ?

Oui, ATIS Avocat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATIS Avocat est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATIS Avocat.

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