ATLANTIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ATLANTIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 902 450. Son siège social est situé 26 Che du Fond des Vallees, 76930 Octeville-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL TREGUIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATLANTIQUE
INSEE- Dénomination
- ATLANTIQUE
- SIREN
- 481 902 450
- SIRET (siège)
- 481 902 450 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59481902450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 902 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2005
- Siège social
- 26 CHE DU FOND DES VALLEES, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATLANTIQUE
La propriété l'acquisition l'exploitation la location la gestion et l'entretien de biens immobiliers
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Finances de ATLANTIQUE
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INSEESCI TECH IMMO
Autre
Depuis la création (25 avril 2005) · 21 ans
Établissements de ATLANTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif
481 902 450 00016 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATLANTIQUE
INPIConformité de ATLANTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATLANTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATLANTIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026R00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-22.343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 18/01904
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 février 2026 · N° 25/13859
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04368
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 février 2026 · N° 23/10418
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.016
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Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/00375
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/06112
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-15.451
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATLANTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATLANTIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2005
Questions fréquentes sur ATLANTIQUE
Quel est le numéro SIREN de ATLANTIQUE ?
Le numéro SIREN de ATLANTIQUE est 481 902 450. Le SIRET de son siège social est 481 902 450 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59481902450.
Qui dirige ATLANTIQUE ?
ATLANTIQUE est dirigée par PASCAL TREGUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATLANTIQUE ?
Le siège social de ATLANTIQUE est situé 26 Che du Fond des Vallees, 76930 Octeville-sur-Mer.
ATLANTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATLANTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATLANTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATLANTIQUE.
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