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ATLAS

Active
Siren902 041 375SCI66300 PONTEILLACréée le 05 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATLAS est une SCI immatriculée le 5 août 2021 sous le numéro SIREN 902 041 375. Son siège social est situé 11 rue Jordi Barre, 66300 Ponteilla. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO ISSENMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATLAS

Dénomination
ATLAS
SIREN
902 041 375
SIRET (siège)
902 041 375 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95902041375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 041 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2021
Siège social
11 RUE JORDI BARRE, 66300, PONTEILLA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATLAS

Acquisition de tout immeuble bâti ou non et de tout autre bien immobilier, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble dont elle pourrait devenir proprietaire, construction de tout immeuble sur le terrain appartenant à la société avec pour objet la location de l'immeuble à bâtir.

Finances de ATLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATLAS

BI

BRUNO ISSENMANN

Gérant

Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans

SR

STEPHANIE ROLLAND

Gérant

Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans

Établissements de ATLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 PONTEILLASiègeActif

    902 041 375 00012 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de ATLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-20

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2021

Questions fréquentes sur ATLAS

Quel est le numéro SIREN de ATLAS ?

Le numéro SIREN de ATLAS est 902 041 375. Le SIRET de son siège social est 902 041 375 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95902041375.

Qui dirige ATLAS ?

ATLAS est dirigée par BRUNO ISSENMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATLAS ?

Le siège social de ATLAS est situé 11 rue Jordi Barre, 66300 Ponteilla.

ATLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATLAS.

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