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ATOME

Active
Siren811 361 013SAS74150 RUMILLYCréée le 15 mai 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 361 013, ATOME est une SAS créée le 15 mai 2015. Elle est domiciliée 7 rue du Gai Soleil, 74150 Rumilly. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL LEJAY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ATOME

Dénomination
ATOME
SIREN
811 361 013
SIRET (siège)
811 361 013 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68811361013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 361 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
15 mai 2015
Siège social
7 RUE DU GAI SOLEIL, 74150, RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATOME

Toute installation, dépannage et vente de matériel électrique ainsi que toute activité liée directement ou indirectement à celles-ci.

Finances de ATOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOME

PL

PASCAL LEJAY

Président de SAS

Depuis la création (15 mai 2015) · 11 ans

Établissements de ATOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeActif

    811 361 013 00014 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4321A

Documents juridiques de ATOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de ATOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2016. Clôturée le 05 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2015

Questions fréquentes sur ATOME

Quel est le numéro SIREN de ATOME ?

Le numéro SIREN de ATOME est 811 361 013. Le SIRET de son siège social est 811 361 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68811361013.

Qui dirige ATOME ?

ATOME est dirigée par PASCAL LEJAY, président de sas.

Où se situe le siège social de ATOME ?

Le siège social de ATOME est situé 7 rue du Gai Soleil, 74150 Rumilly.

ATOME est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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