DAM'ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAM'ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 258 958. Son siège social est situé 21 rue Michelstadt, 74150 Rumilly. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. DAMIEN BILQUEY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAM'ELEC
INSEE- Dénomination
- DAM'ELEC
- SIREN
- 485 258 958
- SIRET (siège)
- 485 258 958 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13485258958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 258 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 07 décembre 2005
- Siège social
- 21 RUE MICHELSTADT, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DAM'ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAM'ELEC
INSEEÉtablissements de DAM'ELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeFermé
485 258 958 00019 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4321A
Documents juridiques de DAM'ELEC
INPIComptes annuels de DAM'ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM'ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAM'ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAM'ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2009. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 22 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2008 désignant liquidateur Me Guepin Germain 4 place Saint-Maurice 74000 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAM'ELEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAM'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAM'ELEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2008 désignant liquidateur Me Guepin Germain 4 place Saint-Maurice 74000 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 07 décembre 2005
Questions fréquentes sur DAM'ELEC
Quel est le numéro SIREN de DAM'ELEC ?
Le numéro SIREN de DAM'ELEC est 485 258 958. Le SIRET de son siège social est 485 258 958 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13485258958.
Qui dirige DAM'ELEC ?
DAM'ELEC est dirigée par DAMIEN BILQUEY, liquidateur.
Où se situe le siège social de DAM'ELEC ?
Le siège social de DAM'ELEC est situé 21 rue Michelstadt, 74150 Rumilly.
DAM'ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, DAM'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAM'ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAM'ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Rumilly