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DUNAND NOEL

Active
Siren331 767 665Entrepreneur individuel74150 RUMILLYCréée le 28 février 1985

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DUNAND NOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 février 1985 sous le numéro SIREN 331 767 665. Elle est domiciliée 31 rue des Perouses, 74150 Rumilly. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de DUNAND NOEL

Dénomination
DUNAND NOEL
SIREN
331 767 665
SIRET (siège)
331 767 665 00077
N° TVA intracommunautaire
FR72331767665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 767 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
28 février 1985
Siège social
31 RUE DES PEROUSES, 74150, RUMILLY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DUNAND NOEL

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

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Établissements de DUNAND NOEL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeFermé

    331 767 665 00077 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4321A

  • 74540 CUSYFermé

    331 767 665 00044 · ouvert le 15 février 1985 · NAF 453A

  • 74540 CUSYFermé

    331 767 665 00051 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 453A

  • 74540 SAINT-FELIXFermé

    331 767 665 00069 · ouvert le 12 février 2000 · NAF 453A

Conformité de DUNAND NOEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUNAND NOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de DUNAND NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUNAND NOEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1985

Questions fréquentes sur DUNAND NOEL

Quel est le numéro SIREN de DUNAND NOEL ?

Le numéro SIREN de DUNAND NOEL est 331 767 665. Le SIRET de son siège social est 331 767 665 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72331767665.

Où se situe le siège social de DUNAND NOEL ?

Le siège social de DUNAND NOEL est situé 31 rue des Perouses, 74150 Rumilly.

DUNAND NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUNAND NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUNAND NOEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUNAND NOEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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