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ATOUI

Active
Siren841 000 920SCI70000 VesoulCréée le 13 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATOUI est une SCI immatriculée le 13 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 000 920. Son siège social est situé 13 RUE 13 rue Olivier de Serres, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED ATOUI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATOUI

Dénomination
ATOUI
SIREN
841 000 920
SIRET (siège)
841 000 920 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83841000920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 000 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2018
Siège social
13 RUE 13 rue Olivier de Serres, 70000, Vesoul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATOUI

Acquisition, revente exceptionnelle, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de ATOUI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOUI

ZA

ZOHEIR ATOUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2018) · 8 ans

MA

MOHAMED ATOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2018) · 8 ans

CD

CHERYNE DIABI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de ATOUI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VesoulSiègeActif

    841 000 920 00014 · ouvert le 05 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATOUI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de ATOUI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOUI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATOUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOUI. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOUI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-13 · Début d'activité : 2018-07-05

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2018

Questions fréquentes sur ATOUI

Quel est le numéro SIREN de ATOUI ?

Le numéro SIREN de ATOUI est 841 000 920. Le SIRET de son siège social est 841 000 920 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83841000920.

Qui dirige ATOUI ?

ATOUI est dirigée par MOHAMED ATOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATOUI ?

Le siège social de ATOUI est situé 13 RUE 13 rue Olivier de Serres, 70000 Vesoul.

ATOUI est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOUI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATOUI.

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