SCI CHUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 470 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHUBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 699 723. Son siège social est situé 26 RUE Gustave Courtois, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE CHUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI CHUBERT
- SIREN
- 351 699 723
- SIRET (siège)
- 351 699 723 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR14351699723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 699 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 469 651,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 1989
- Siège social
- 26 RUE Gustave Courtois, 70000, Vesoul
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHUBERT
Toutes opérations immobilières
Finances de SCI CHUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHUBERT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2008
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2023
Gérant
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHUBERT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 70000 VesoulSiègeActif
351 699 723 00042 · ouvert le 12 juin 1989 · NAF 6820B
- 70000 CHARMOILLEFermé
351 699 723 00018 · ouvert le 12 juin 1989 · NAF 702C
- 70000 VESOULFermé
351 699 723 00026 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 6820B
- 70000 VESOULFermé
351 699 723 00034 · ouvert le 12 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHUBERT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHUBERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHUBERT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant : CHUBERT Marie-Louise, Nicole ; Gérant : SACQUARD Raphaël, Claude, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant : CHUBERT Marie-Louise, Nicole
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHUBERT Claude André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant associé : CHUBERT Marie Louise né(e) MARQUES-FERREIRA.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI CHUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI CHUBERT est 351 699 723. Le SIRET de son siège social est 351 699 723 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14351699723.
Qui dirige SCI CHUBERT ?
SCI CHUBERT est dirigée par CLAUDE CHUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHUBERT ?
Le siège social de SCI CHUBERT est situé 26 RUE Gustave Courtois, 70000 Vesoul.
SCI CHUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHUBERT.
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