SCI 5 SENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 440 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 023 639, SCI 5 SENS est une SCI créée le 23 janvier 2026. Elle est domiciliée 6 RUE Bernard Palissy, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Philippe CRAIMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 5 SENS
INSEE- Dénomination
- SCI 5 SENS
- SIREN
- 100 023 639
- SIRET (siège)
- 100 023 639 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71100023639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 023 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 440 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2026
- Siège social
- 6 RUE Bernard Palissy, 70000, Vesoul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 5 SENS
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
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Finances de SCI 5 SENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 5 SENS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI 5 SENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VesoulSiègeActif
100 023 639 00014 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 5 SENS
INPIComptes annuels de SCI 5 SENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 5 SENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 5 SENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 5 SENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 5 SENS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L02486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/03430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 5 SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 5 SENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-23 · Début d'activité : 2025-12-12
- création
Date d'effet : 23 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI 5 SENS
Quel est le numéro SIREN de SCI 5 SENS ?
Le numéro SIREN de SCI 5 SENS est 100 023 639. Le SIRET de son siège social est 100 023 639 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71100023639.
Qui dirige SCI 5 SENS ?
SCI 5 SENS est dirigée par Philippe CRAIMET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 5 SENS ?
Le siège social de SCI 5 SENS est situé 6 RUE Bernard Palissy, 70000 Vesoul.
SCI 5 SENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 5 SENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 5 SENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 5 SENS.
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