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ATPC

Active
Siren907 997 142571071400 AUTUNCréée le 13 janvier 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 997 142, ATPC est une 5710 créée le 13 janvier 2022. Son siège social est situé 11 B rue Nicephore Niepce, 71400 Autun. L'entreprise déclare le code NAF 5229A comme activité principale. MIREILLE CABEE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATPC

Dénomination
ATPC
SIREN
907 997 142
SIRET (siège)
907 997 142 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93907997142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 997 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5229A
Date de création
13 janvier 2022
Siège social
11 B RUE NICEPHORE NIEPCE, 71400, AUTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATPC

Transport public routier de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3T5 achat vente de véhicules neuf et d'occasion avec remise en état reprogrammation moteur

Finances de ATPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATPC

MC

MIREILLE CABEE

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

DJ

Dominique, Pierre JACQUEMARD

Président · de janvier 2022 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATPC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeActif

    907 997 142 00019 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 5229A

Documents juridiques de ATPC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de ATPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATPC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATPC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2025 · publié le 12 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Avril 2025, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATPC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATPC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Avril 2025, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Président : PINAT Mireille Chantal

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-13 · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2022

Questions fréquentes sur ATPC

Quel est le numéro SIREN de ATPC ?

Le numéro SIREN de ATPC est 907 997 142. Le SIRET de son siège social est 907 997 142 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93907997142.

Qui dirige ATPC ?

ATPC est dirigée par MIREILLE CABEE, président de sas.

Où se situe le siège social de ATPC ?

Le siège social de ATPC est situé 11 B rue Nicephore Niepce, 71400 Autun.

ATPC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATPC est-elle en procédure collective ?

Oui. ATPC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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