CheckersProcédures

COMTE BERNARD

Active
Siren531 448 678Entrepreneur individuel71170 CHASSIGNY-SOUS-DUNCréée le 01 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMTE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifié par le SIREN 531 448 678. Son siège social est situé Les Armonds, 71170 Chassigny-sous-Dun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5229A.

Fiche d'identité de COMTE BERNARD

Dénomination
COMTE BERNARD
SIREN
531 448 678
SIRET (siège)
531 448 678 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17531448678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 448 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5229A
Date de création
01 avril 2011
Siège social
LES ARMONDS, 71170, CHASSIGNY-SOUS-DUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE BERNARD

Messagerie, fret express

Finances de COMTE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71170 CHASSIGNY-SOUS-DUNSiègeActif

    531 448 678 00015 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5229A

Documents juridiques de COMTE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur COMTE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de COMTE BERNARD ?

Le numéro SIREN de COMTE BERNARD est 531 448 678. Le SIRET de son siège social est 531 448 678 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17531448678.

Où se situe le siège social de COMTE BERNARD ?

Le siège social de COMTE BERNARD est situé Les Armonds, 71170 Chassigny-sous-Dun.

COMTE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE BERNARD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises messagerie, fret express

Toutes les entreprises avec le code NAF 5229A

Entreprises à Chassigny-sous-Dun

Toutes les entreprises à Chassigny-sous-Dun