SEVEN EXPRESS EURL

Active

Siren521 646 968SARL71310 MERVANSCréée le 19 avril 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 646 968, SEVEN EXPRESS EURL est une SARL créée le 19 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Le Rothey, 71310 Mervans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5229A.

Fiche d'identité de SEVEN EXPRESS EURL

INSEE

Dénomination: SEVEN EXPRESS EURL
SIREN: 521 646 968
SIRET (siège): 521 646 968 00011
N° TVA intracommunautaire: FR49521646968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 521 646 968
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5229A
Date de création: 19 avril 2010
Siège social: 2 LE ROTHEY, 71310, MERVANS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SEVEN EXPRESS EURL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN EXPRESS EURL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVEN EXPRESS EURL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71310 MERVANSSiègeFermé
521 646 968 00011 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 5229A

Documents juridiques de SEVEN EXPRESS EURL

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2010

Acte

Dépôt du 12 avril 2010

Acte

Dépôt du 12 avril 2010

Acte

Comptes annuels de SEVEN EXPRESS EURL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN EXPRESS EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN EXPRESS EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEN EXPRESS EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2013. Clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 24 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2013 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEN EXPRESS EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN EXPRESS EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN EXPRESS EURL

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 août 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 24 mars 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 juillet 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
29 juillet 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 mai 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 septembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2013 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 mars 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
26 avril 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

22 février 2024création
Date d'effet : 19 avril 2010

Questions fréquentes sur SEVEN EXPRESS EURL

Quel est le numéro SIREN de SEVEN EXPRESS EURL ?

Le numéro SIREN de SEVEN EXPRESS EURL est 521 646 968. Le SIRET de son siège social est 521 646 968 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49521646968.

Où se situe le siège social de SEVEN EXPRESS EURL ?

Le siège social de SEVEN EXPRESS EURL est situé 2 Le Rothey, 71310 Mervans.