ATTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 995 990, ATTIS est une SCI créée le 16 juin 2011. Son siège social est situé Zone Artisanale Terniou Sud ZA TERNIOU SUD, 64420 Espoey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JUAN MUNOZ ALCOCER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de ATTIS
INSEE- Dénomination
- ATTIS
- SIREN
- 532 995 990
- SIRET (siège)
- 532 995 990 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR18532995990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 995 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2011
- Siège social
- Zone Artisanale Terniou Sud ZA TERNIOU SUD, 64420, ESPOEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATTIS
Acquisition, construction, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, administration et gestion du patrimoine social
Finances de ATTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATTIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2021
Anciens dirigeants (1)
Ana, Maria né MUNOZ BERMUDEZ CERVERA
Gérant associé · de juin 2011 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATTIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64420 ESPOEYSiègeActif
532 995 990 00027 · ouvert le 03 juin 2011 · NAF 6820B
- 64410 LOUVIGNYFermé
532 995 990 00019 · ouvert le 03 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATTIS
INPIComptes annuels de ATTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATTIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/03510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-17.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATTIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MUNOZ ALCOCER Juan, Carlos
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-16 · Début d'activité : 2011-06-03
- création
Date d'effet : 16 juin 2011
Questions fréquentes sur ATTIS
Quel est le numéro SIREN de ATTIS ?
Le numéro SIREN de ATTIS est 532 995 990. Le SIRET de son siège social est 532 995 990 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18532995990.
Qui dirige ATTIS ?
ATTIS est dirigée par JUAN MUNOZ ALCOCER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATTIS ?
Le siège social de ATTIS est situé Zone Artisanale Terniou Sud ZA TERNIOU SUD, 64420 Espoey.
ATTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATTIS.
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