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CAMAPAT

Active
Siren914 965 686SCI64420 ESPOEYCréée le 28 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAMAPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 965 686. Son siège social est situé 3 Imp Bernata, 64420 Espoey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAMILLE DELIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAMAPAT

Dénomination
CAMAPAT
SIREN
914 965 686
SIRET (siège)
914 965 686 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91914965686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 965 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2022
Siège social
3 IMP BERNATA, 64420, ESPOEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAMAPAT

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers. Mise à disposition gratuite de biens immobiliers de la société au profit des associés. Organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés...

Finances de CAMAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMAPAT

MC

MARIE CHAMBRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

CD

CAMILLE DELIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

PD

PATRICE DELIGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

Établissements de CAMAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64420 ESPOEYSiègeActif

    914 965 686 00019 · ouvert le 12 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAMAPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAMAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAMAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-28 · Début d'activité : 2022-06-12

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2022

Questions fréquentes sur CAMAPAT

Quel est le numéro SIREN de CAMAPAT ?

Le numéro SIREN de CAMAPAT est 914 965 686. Le SIRET de son siège social est 914 965 686 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91914965686.

Qui dirige CAMAPAT ?

CAMAPAT est dirigée par CAMILLE DELIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAMAPAT ?

Le siège social de CAMAPAT est situé 3 Imp Bernata, 64420 Espoey.

CAMAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMAPAT.

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