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ATVR

Active
Siren103 568 036SCI70800 HautevelleCréée le 10 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATVR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 568 036. Son siège social est situé 68 Grande Rue, 70800 Hautevelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Thomas VUILLEMINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATVR

Dénomination
ATVR
SIREN
103 568 036
SIRET (siège)
103 568 036 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25103568036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 568 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2026
Siège social
68 Grande Rue, 70800, Hautevelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATVR

L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; La souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social ; La gestion de la trésorerie disponible de la Société, notamment par la réalisation de placements financiers non spéculatifs, dans le respect du caractère civil de la Société.

Finances de ATVR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATVR

M

MTL VUILLEMINOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an

TV

Thomas VUILLEMINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an

AR

Alexia ROGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de ATVR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 HautevelleSiègeActif

    103 568 036 00018 · ouvert le 09 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATVR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATVR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATVR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATVR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATVR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATVR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATVR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATVR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-10 · Début d'activité : 2026-04-09

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2026

Questions fréquentes sur ATVR

Quel est le numéro SIREN de ATVR ?

Le numéro SIREN de ATVR est 103 568 036. Le SIRET de son siège social est 103 568 036 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25103568036.

Qui dirige ATVR ?

ATVR est dirigée par Thomas VUILLEMINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATVR ?

Le siège social de ATVR est situé 68 Grande Rue, 70800 Hautevelle.

ATVR est-elle toujours en activité ?

Oui, ATVR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATVR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATVR.

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