CM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
CM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 066 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE du Beuchot, 70800 Hautevelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Clément RONDOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CM IMMO
INSEE- Dénomination
- CM IMMO
- SIREN
- 933 066 151
- SIRET (siège)
- 933 066 151 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13933066151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 066 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2024
- Siège social
- 34 RUE du Beuchot, 70800, Hautevelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CM IMMO
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location, la cession de tous immeubles ou biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel. Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de CM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2024) · 2 ans
RC CHAUFFAGE SANITAIRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de CM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70800 HautevelleSiègeActif
933 066 151 00012 · ouvert le 16 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CM IMMO
INPIComptes annuels de CM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025015321
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 février 2023 · N° 22/05402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-17 · Début d'activité : 2024-06-16
- création
Date d'effet : 17 septembre 2024
Questions fréquentes sur CM IMMO
Quel est le numéro SIREN de CM IMMO ?
Le numéro SIREN de CM IMMO est 933 066 151. Le SIRET de son siège social est 933 066 151 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13933066151.
Qui dirige CM IMMO ?
CM IMMO est dirigée par Clément RONDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CM IMMO ?
Le siège social de CM IMMO est situé 34 RUE du Beuchot, 70800 Hautevelle.
CM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM IMMO.
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