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D 109

Active
Siren910 702 331SCI77750 ORLY-SUR-MORINCréée le 24 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D 109 est une SCI immatriculée le 24 février 2022 sous le numéro SIREN 910 702 331. Elle est domiciliée 285 rue des Grands Pres, 77750 Orly-sur-Morin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN LETOURNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D 109

Dénomination
D 109
SIREN
910 702 331
SIRET (siège)
910 702 331 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58910702331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 702 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2022
Siège social
285 RUE DES GRANDS PRES, 77750, ORLY-SUR-MORIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D 109

L'acquisition, la gestion par voie de location ou autrement et notamment par mise à disposition gratuite à faveur des associés, de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de D 109

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D 109

G

GRAND LIEU FINANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans

TL

THOMAS LETOURNEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans

AL

ALAIN LETOURNEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans

EL

ETIENNE LETOURNEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans

Établissements de D 109

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77750 ORLY-SUR-MORINSiègeActif

    910 702 331 00018 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de D 109

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de D 109

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D 109. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D 109

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D 109. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D 109. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D 109 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D 109

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-24 · Début d'activité : 2022-02-16

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2022

Questions fréquentes sur D 109

Quel est le numéro SIREN de D 109 ?

Le numéro SIREN de D 109 est 910 702 331. Le SIRET de son siège social est 910 702 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58910702331.

Qui dirige D 109 ?

D 109 est dirigée par ALAIN LETOURNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D 109 ?

Le siège social de D 109 est situé 285 rue des Grands Pres, 77750 Orly-sur-Morin.

D 109 est-elle toujours en activité ?

Oui, D 109 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D 109 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D 109.

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