AUBERGE DE BOUCE
Active5610A · Restauration traditionnelle
AUBERGE DE BOUCE est une SARL immatriculée le 14 août 2009 sous le numéro SIREN 514 280 205. Son siège social est situé Le Bourg, 03150 Bouce. AUBERGE DE BOUCE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de AUBERGE DE BOUCE
INSEE- Dénomination
- AUBERGE DE BOUCE
- SIREN
- 514 280 205
- SIRET (siège)
- 514 280 205 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46514280205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 280 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 14 août 2009
- Siège social
- LE BOURG, 03150, BOUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AUBERGE DE BOUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUBERGE DE BOUCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2009 à septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AUBERGE DE BOUCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03150 BOUCESiègeFermé
514 280 205 00014 · ouvert le 14 août 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de AUBERGE DE BOUCE
INPIConformité de AUBERGE DE BOUCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUBERGE DE BOUCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2012. Clôturée le 08 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Jugement du 14 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AUBERGE DE BOUCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUBERGE DE BOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUBERGE DE BOUCE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 14 août 2009
Questions fréquentes sur AUBERGE DE BOUCE
Quel est le numéro SIREN de AUBERGE DE BOUCE ?
Le numéro SIREN de AUBERGE DE BOUCE est 514 280 205. Le SIRET de son siège social est 514 280 205 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46514280205.
Où se situe le siège social de AUBERGE DE BOUCE ?
Le siège social de AUBERGE DE BOUCE est situé Le Bourg, 03150 Bouce.
AUBERGE DE BOUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, AUBERGE DE BOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUBERGE DE BOUCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUBERGE DE BOUCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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