AUBERGE DE CHOUX
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 416 223, AUBERGE DE CHOUX est une SAS créée le 30 mai 2013. Son siège social est situé 7 Rte de la Perrine, 39370 Choux. AUBERGE DE CHOUX relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de AUBERGE DE CHOUX
INSEE- Dénomination
- AUBERGE DE CHOUX
- SIREN
- 793 416 223
- SIRET (siège)
- 793 416 223 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19793416223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 416 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 30 mai 2013
- Siège social
- 7 RTE DE LA PERRINE, 39370, CHOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUBERGE DE CHOUX
Restauration traditionnelle
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Finances de AUBERGE DE CHOUX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUBERGE DE CHOUX
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AUBERGE DE CHOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39370 CHOUXSiègeActif
793 416 223 00014 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de AUBERGE DE CHOUX
INPIConformité de AUBERGE DE CHOUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUBERGE DE CHOUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 janvier 2015. Clôturée le 06 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AUBERGE DE CHOUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUBERGE DE CHOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUBERGE DE CHOUX
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 1er octobre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 30 mai 2013
Questions fréquentes sur AUBERGE DE CHOUX
Quel est le numéro SIREN de AUBERGE DE CHOUX ?
Le numéro SIREN de AUBERGE DE CHOUX est 793 416 223. Le SIRET de son siège social est 793 416 223 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19793416223.
Où se situe le siège social de AUBERGE DE CHOUX ?
Le siège social de AUBERGE DE CHOUX est situé 7 Rte de la Perrine, 39370 Choux.
AUBERGE DE CHOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, AUBERGE DE CHOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUBERGE DE CHOUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUBERGE DE CHOUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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