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AUBERT FREDERIC

Active
Siren490 849 338Entrepreneur individuel07700 BOURG-SAINT-ANDEOLCréée le 26 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUBERT FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2006, identifié par le SIREN 490 849 338. Elle est domiciliée 5 av Notre Dame, 07700 Bourg-Saint-Andeol. L'entreprise déclare le code NAF 1071D comme activité principale.

Fiche d'identité de AUBERT FREDERIC

Dénomination
AUBERT FREDERIC
SIREN
490 849 338
SIRET (siège)
490 849 338 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47490849338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 849 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
26 juin 2006
Siège social
5 AV NOTRE DAME, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUBERT FREDERIC

PATISSERIE

Finances de AUBERT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUBERT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUBERT FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeFermé

    490 849 338 00010 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 1071D

Documents juridiques de AUBERT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AUBERT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBERT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUBERT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUBERT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de AUBERT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUBERT FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2006

Questions fréquentes sur AUBERT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de AUBERT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de AUBERT FREDERIC est 490 849 338. Le SIRET de son siège social est 490 849 338 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47490849338.

Où se situe le siège social de AUBERT FREDERIC ?

Le siège social de AUBERT FREDERIC est situé 5 av Notre Dame, 07700 Bourg-Saint-Andeol.

AUBERT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBERT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBERT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUBERT FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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